Déposée le 25 octobre 1985 par la société étrangère CNH America LLC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère CNH America LLC domicilié(e) 700 State Street, RACINE, WISCONSIN 53404 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNH America LLC, Société de droit américain - 700 State Street, RACINE, WISCONSIN 53404 - États-Unis
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14
Renouvellement sans limitation n°2056380 - Publication au BOPI 1995-46
Renouvellement sans limitation le 30 août 2005 n°2296001 - Publication au BOPI 2005-08-30
Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°62294 - Publication au BOPI 1992-04-15
Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410824 - Publication au BOPI 2005-04-13
Inscription le 11 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177280 - Publication au BOPI 1994-10-11
Inscription le 18 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178746 - Publication au BOPI 1994-11-18
Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410823 - Publication au BOPI 2005-04-13
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2015 n°2600868 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2015-10-28
Inscription le 13 avril 2017 - Changement de nom, de dénomination n°698308 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-13
Machines et machines-outils et leurs pièces détachées;moteurs, moteurs à essence, moteurs diesel et moteurs à gaz de pétrole liquéfié et leurs pièces détachées;accouplements et courroies de transmission, courroies de transport;grands instruments pour l'agriculture et leurs pièces détachées.Appareillage de manutention de marchandises et matériaux ainsi que pour la construction et leurs pièces détachées, machines et appareillages pour le travail des sols et le terrassement et leurs pièces détachées, équipement d'exploitation forestière et leurs pièces détachées, tous ces appareillages, machines et équipements étant ou non automoteurs et/ou autopropulsés;équipements hydrauliques et leurs pièces détachées; tracteurs et remorques et leurs pièces détachées.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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